Politique de confidentialité
Le présent texte s’applique par analogie au féminin et à plusieurs personnes.
La protection des données revêt une importance particulière pour Lienhardt & Associés Banque privée Zurich SA (ci-après la «Banque»). Par la présente politique de confidentialité, la Banque informe sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles collectées, utilisées et traitées par la Banque ainsi que sur les droits de la personne concernée. L’étendue du traitement des données personnelles par la Banque dépend principalement des produits achetés par la personne concernée, du service convenu ainsi que des obligations légales et réglementaires relatives à la collecte et au traitement des données personnelles.
1. Sources des données personnelles de la Banque
Dans le cadre des relations d’affaires avec des clients ou des clients potentiels («clients») et des personnes physiques liées au client, la Banque traite les données qu’elle reçoit de la personne concernée (p. ex. clients). La Banque reçoit également des données de prestataires de services (p. ex. agences de renseignements sur le crédit, bases de données), de registres publics (p. ex. registre du commerce, Feuille officielle suisse du commerce) ou d’autorités et d’organes officiels (p. ex. tribunaux, ministères publics) dont la Banque a besoin pour la fourniture du service ou pour des raisons légales ou réglementaires.
Est en particulier considérée comme une personne physique ou morale liée tout(e):
- mandataire ou personne autorisée à signer,
- ayant droit économique et détenteur du contrôle,
- bénéficiaire d’une opération de paiement donnée, ou
- toute autre personne physique ou morale ayant une relation avec le client qui est pertinente pour la relation d’affaires entre le client et la Banque.
2. Types de données personnelles traitées par la Banque
Les catégories de données personnelles traitées par la Banque comprennent les informations personnelles (p. ex. le nom, la date et le lieu de naissance, l’état civil, l’adresse, les intérêts, les relations familiales, les coordonnées (numéro de téléphone ou adresse e-mail), les données de transactions, la situation financière, les objectifs de placement, la résidence fiscale, le statut américain, les informations professionnelles, les données relatives à l’utilisation du site Internet de la Banque (p. ex. l’adresse IP, les cookies) ainsi que d’autres informations relatives aux procurations, aux relations personnelles, aux relations réglementaires, aux fichiers journaux.
Il est possible que des données autres que celles mentionnées ci-dessus soient traitées lors de la souscription d’un service proposé déterminé ou d’un produit proposé déterminé. Il peut s’agir, p. ex., des données suivantes: données d’ordre, ordres de paiement, chiffres d’affaires, données de débit, données documentaires, comportement de placement, stratégie de placement, bilans et autres données commerciales, cautionnements acceptés.
Dans la mesure où la Banque traite des données personnelles sensibles (p. ex. des données biométriques, des données relatives à la santé ainsi que des informations sur des condamnations ou des sanctions pénales ou administratives, l’origine ethnique, les opinions ou les appartenances politiques, les convictions religieuses ou philosophiques), elle le fait en relation:
- avec un traitement pour lequel la personne concernée a donné son consentement explicite.
- avec la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- avec un traitement portant sur des données personnelles que la personne concernée a rendues publiques ou qui ont été rendues pu-bliques.
- avec le respect d’obligations légales ou réglementaires.
3. Finalités du traitement des données
La Banque ne collecte et ne traite que les données personnelles qui sont nécessaires à la réalisation d’une finalité spécifique. Les données personnelles sont notamment traitées pour les finalités suivantes:
- en rapport avec les opérations avec la clientèle, c’est-à-dire pour pouvoir fournir les produits et services proposés par la Banque, p. ex. pour l’ouverture (éventuelle) ou la gestion d’une relation d’affaires.
- pour honorer les obligations légales et réglementaires, p. ex. la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), les lois fiscales, les obligations de divulgation aux autorités.
- en relation avec le marketing, c’est-à-dire pour améliorer les pro-duits et services proposés ou en proposer de nouveaux, p. ex. par le biais du marketing direct, de l’envoi de newsletters, de l’exploitation du site Web.
- dans le cadre des intérêts légitimes de la Banque, p. ex. à des fins de gestion des affaires et des risques, de garantie de la sécurité in-formatique et de l’exploitation informatique ou de sécurité des bâti-ments et des installations.
- en rapport avec la gestion des affaires, la gestion administrative et technique ainsi que la gestion des comptes/dépôts pour les fondations de libre passage et les fondations 3a.
4. Respect des principes de confidentialité
La Banque traite les données personnelles en tenant compte notamment de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance sur la protection des données (OPD). Ce faisant, lors du traitement de données personnelles, la Banque vérifie que les données personnelles sont traitées de manière licite ainsi que selon le principe de la bonne foi et de manière proportionnée. Les données ne sont traitées que conformément à ce qui a été indiqué lors de leur collecte, à ce qui est identifiable pour la personne concernée ou à ce qui est prévu par la loi. Les données personnelles ne sont fournies par la Banque que dans un but précis et identifiable par la personne concernée. La Banque s’assure, en tenant compte de l’état de la technique et des coûts de mise en œuvre, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, que les données personnelles traitées:
- ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées,
- sont disponibles lorsqu’elles sont nécessaires,
- ne sont pas modifiées de manière non autorisée et involontaire et
- sont traitées de manière compréhensible.
S’il s’avère que des données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, la Banque les rectifiera, les effacera ou les détruira, sauf si une loi ou des dispositions réglementaires l’interdisent.
5. Fondements du traitement des données personnelles
Si nécessaire, la Banque traite les données personnelles sur la base des motifs suivants:
5.1 Intérêt public ou privé prépondérant
La Banque traite des données personnelles pour la préparation ou la conclusion d’un contrat, pour l’exécution des obligations découlant d’un contrat (p. ex. prestations de conseil/de gestion, tenue de compte/de dépôt ou exécution d’ordres et de transactions), pour l’analyse du comportement des clients, pour des mesures visant à améliorer les produits et les services ou pour le marketing direct.
La Banque a également des intérêts privés légitimes à traiter des données personnelles:
- • pour garantir ou faire valoir les droits de la Banque à l’égard du client et lors de la réalisation de garanties du client ou de tiers (dans la mesure où les garanties de tiers ont été constituées pour des prétentions à l’encontre du client),
• lors du recouvrement de créances de la Banque sur le client,
• lors de contrôles de solvabilité et d’enquêtes de la Banque auprès de services d’information sur le crédit et des autorités,
• lors de démêlés judiciaires entre la Banque et le client,
• lors de recherches d’ayants droit en cas d’absence de contact ou de nouvelles.
5.2 Fondement légal
La Banque est tenue de traiter des données personnelles en vertu de différents fondements légaux et réglementaires. Il s’agit notamment d’obligations légales telles que la loi sur la surveillance des marchés financiers, la loi sur les banques, la loi sur le blanchiment d’argent, la loi sur les services financiers, etc.
5.3 Consentement
Si un consentement est nécessaire pour le traitement des données personnelles, la Banque le demande à la personne concernée. Le consentement donné peut être révoqué en tout temps. Une telle révocation ne prend effet qu’à partir du moment où elle parvient à la Banque et n’affecte pas la légalité du traitement des données personnelles jusqu’à la révocation. Il peut se trouver des raisons (p. ex. en vertu d’une loi) qui rendent nécessaire le traitement des données personnelles malgré la révocation. Une révocation peut entraîner la limitation de certains services ou la rupture de la relation commerciale.
6. Durée d’enregistrement des données personnelles
La Banque traite et conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre le but pour lequel les données personnelles ont été collectées ou pour remplir les obligations contractuelles ou légales. En règle générale, c’est 10 ans après la fourniture du service ou la fin de la relation d’affaires.
Si les données personnelles ne peuvent pas être effacées, des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer que:
- des procédures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer l’intégrité des données, en particulier pour ga-rantir l’authenticité et l’intégrité des données ou des documents (p. ex. signature numérique ou horodatage). De plus, il est assuré que les données ne puissent pas être modifiées ultérieurement sans que cela puisse être constaté;
- le contenu des données soit compréhensible en tout temps
- un enregistrement dans un procès-verbal et une documentation des accès et des connexions soient effectuées au moyen de «fichiers journaux».
7. Droits relevant de la protection des données
En principe, la personne concernée dispose des droits suivants, pour autant qu’aucune obligation légale ne s’y oppose:
- Accès aux données personnelles,
- Rectification des données personnelles,
- Remise de données personnelles,
- Transfert de données personnelles,
- Interdiction d’un traitement déterminé de données personnelles,
- Limitation du traitement des données personnelles,
- Révocation du consentement donné pour le traitement des données personnelles
- Effacement ainsi qu’opposition aux données personnelles collectées.
Si la fourniture de l’accès, la remise ou le transfert de données entraîne une charge de travail disproportionnée, la Banque peut exiger une participation aux frais à hauteur de CHF 300 maximum.
8. Destinataires de données personnelles
Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes qui en ont besoin pour remplir des obligations contractuelles ou juridiques et pour préserver nos intérêts légitimes. Dans la mesure où cela est nécessaire, les prestataires de services et les tiers (p. ex. les partenaires d’externalisation) ont accès aux données. Dans ce cas, le secret professionnel du banquier et d’autres dispositions légales sont respectés.
Les prestataires de services et les tiers en tant que destinataires des données personnelles peuvent être, p. ex.:
- des sous-traitants et autres prestataires de services (p. ex. des fournisseurs),
- des organes publics (p. ex. des autorités), si une obligation légale ou administrative le prévoit.
- des établissements de crédit et financiers ainsi que des établisse-ments comparables (courtiers, banques de dépôt, bourse, etc.),
- autres destinataires de données pour lesquels le client a donné son consentement
9. Transmission de données à l’étranger
En principe, il n’y a pas de transfert de données à l’étranger. Si des données personnelles sont transmises à l’étranger, elles le sont dans le respect des dispositions prescrites par la loi et lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. pour le traitement de transactions internationales ou l’exécution d’ordres sur des places de marché étrangères). Si des sous-traitants sont engagés à l’étranger, ils sont tenus de respecter le secret professionnel du banquier et la loi sur la protection des données.
10. Traitement automatisé
Dans certains cas, la Banque traite les données personnelles de manière automatisée. Cela peut se produire par exemple dans les cas suivants:
- dans le cadre de l’obligation légale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, au moyen de la surveillance et de l’évaluation du trafic des paiements.
La Banque se réserve le droit de traiter à l’avenir les données personnelles de manière automatisée afin d’établir des profils de clients, d’anticiper des évolutions et d’identifier des propriétés caractéristiques et personnelles en rapport avec la personne concernée.
11. Enregistrement dans un procès-verbal de certains traite-ments de données personnelles
Si la Banque traite de manière automatisée des données personnelles sensibles à grande échelle ou procède à un profilage présentant un risque accru pour les personnes concernées, elle consignera de tels traitements dans un procès-verbal au sens d’une mesure technique et organisationnelle et les réglementera en interne afin qu’il soit possible de les vérifier ultérieurement, p. ex. en termes de leur conformité à la finalité.
12. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles est une priorité absolue pour la Banque. Les données personnelles des clients sont soumises au secret professionnel du banquier. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et protégées contre les accès de tiers non autorisés. Les personnes qui ne sont pas soumises à une obligation de confidentialité n’ont en principe pas accès aux données personnelles collectées. Également, la Banque s’assure que les destinataires des données personnelles respectent les dispositions applicables en matière de protection des données.
13. Données relatives à la présence sur Internet
13.1 Généralités
Les informations suivantes exposent la manière dont la Banque traite les données dans le cadre de sa présence sur Internet.
Le site Internet de la Banque peut être utilisé sans enregistrement. Les données personnelles ne sont traitées par la Banque que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des prestations et produits proposés.
Il n’y a pas de collecte automatique de données personnelles – à l’exception de l’adresse IP – pour l’obtention des services proposés. Si des données personnelles sont collectées, elles doivent être fournies par la personne concernée elle-même.
13.2 Cookies
Pour rendre la visite du site Web attrayante et permettre l’utilisation de certaines fonctions, des cookies sont utilisés sur le site Web. Il s’agit de petits fichiers qui sont déposés sur le terminal de l’utilisateur. Quelques-uns des cookies utilisés s’effacent à la fin de votre séance du navigateur, c’est-à-dire après la fermeture du navigateur (on parle de cookies de séance). D’autres cookies restent sur le terminal et permettent au navigateur de reconnaître l’utilisateur lors de la visite suivante (on parle de cookies permanents). Si des cookies sont placés, ils recueillent et traitent des informations déterminées sur les utilisateurs dans une mesure individuelle, telles que les données sur le navigateur et l’emplacement ainsi que les valeurs des adresses IP. Les cookies persistants sont automatiquement effacés au terme d’une durée spécifiée, qui peut varier en fonction du cookie.
Si l’on souhaite limiter ou verrouiller les cookies enregistrés sur l’appareil, on peut le faire en modifiant les paramètres du navigateur. Des informations à ce sujet sont disponibles dans la fonction d’aide du navigateur. Lorsque les cookies sont désactivés, on ne dispose éventuellement plus de toutes les fonctions du site Internet de la Banque.
13.3 Utilisation de Google Analytics
Le site Web de la Banque utilise Google Analytics, service d’analyse du Web de Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers de texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue de permettre d’analyser l’utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du site Web (y compris l’adresse IP) sont transmises à un serveur de Google et y sont stockées. Dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur le présent site Internet, l’adresse IP est tronquée par Google, au préalable, au sein des États membres de l’Union européenne (UE) ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée.
Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site de la Banque, de compiler des rapports sur les activités du site Web à destination de ses exploitants et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google est également susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas l’adresse IP avec toute autre donnée de Google. De plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles sur le site Web de Google Analytics. La Banque attire l’attention sur le fait que sur le présent site Web, Google Analytics a été complété par le code «AnonymizeIP» afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (on parle de «masquage IP»).
En utilisant le site Web de la Banque, l’utilisateur consent expressément au traitement des données prélevées par Google à son sujet dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
13.4 Utilisation de Google Maps
Le site Web de la Banque utilise Google Maps, service Web de Google Inc. (Google) permettant d’afficher des cartes interactives afin de visualiser des informations géographiques. L’utilisation de ce service permet d’afficher la localisation de la Banque et un itinéraire. À chaque appel du composant Google Maps, Google place un cookie pour traiter les préférences et données de l’utilisateur lors de l’affichage de la page sur laquelle le composant Google Maps est intégré. En règle générale, ce cookie n’est pas effacé à la fermeture du navigateur, mais expire après un certain temps, à moins que l’utilisateur ne l’efface manuellement au préalable.
Si l’utilisateur du site Web n’est pas d’accord avec ce traitement des données, il est possible de désactiver le service de Google Maps et d’empêcher ainsi la transmission de données à Google. Pour ce faire, la fonction Javascript doit être désactivée dans le navigateur, ce qui peut avoir pour conséquence que toutes les fonctions du site ne fonctionnent plus correctement.
L’utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google Maps s’effectue conformément aux conditions d’utilisation de Google ainsi qu’aux conditions générales supplémentaires pour Google Maps. De plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles sur le site Web de Google Maps.
13.5 Utilisation de plug-ins de réseaux sociaux
Le site Web de la Banque utilise des marqueurs sociaux ou des plug-ins de réseaux sociaux d’entreprises tierces (p. ex. LinkedIn, etc.). Le traitement des données par des entreprises tierces est hors de portée de la Banque. En cliquant sur le plug-in, les entreprises tierces sont informées que la page correspondante du site Internet a été consultée. La Banque n’a aucune influence sur le traitement des données par les entreprises tierces. Si l’utilisation des plug-ins doit être empêchée, il est nécessaire de fermer au préalable les sessions sur les comptes existants des entreprises tierces.
Pour plus d’informations, p. ex. sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données par les entreprises tierces, veuillez consulter directement le site Web de ces entreprises.
14. Réserve de modifications
La Banque se réserve le droit de modifier en tout temps la politique de confidentialité dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données. La version actuelle de la présente politique de confidentialité est disponible sur le site Internet de la Banque.
15. Coordonnées
La Banque est considérée comme responsable du traitement des don-nées personnelles. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à:
Lienhardt & Partner
Banque privée Zurich SA
Préposé à la protection des données
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Zurich, septembre 2023